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Nouveau classement 2016 "Décideurs" [ Lire ]

Le brevet : définition et implications

Les critères de brevetabilité

Assurer la confidentialité de son invention

Le contenu de la demande de brevet

Les interlocuteurs

Les types de brevets

Les grandes étapes

Les critères de brevetabilité

La nouveauté : l’invention ne doit pas avoir été accessible au public avant la date de dépôt, sous quelque forme que ce soit.

L’activité inventive : un spécialiste du domaine de l’invention, que l’on appelle «l’homme du métier», ne doit pas pouvoir déduire l’invention de façon évidente de l’état de la technique.

L’application industrielle : l’invention doit avoir au moins une application concrète et industrielle.






2016

 Tremplin Entreprises Sénat
 Sommet du management du droit
 INTA  BIO International Convention 2016

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