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Nouveau classement 2016 "Décideurs" [ Lire ]

Le brevet : définition et implications

Les critères de brevetabilité

Assurer la confidentialité de son invention

Le contenu de la demande de brevet

Les interlocuteurs

Les types de brevets

Les grandes étapes

Le contenu de la demande de brevet

La demande de brevet se présente selon un format pré-établi comprenant :

  • une page d’identification administrative - la requête en délivrance – qui est remplie lors du dépôt (noms des inventeurs, du déposant, adresse…),
  • la description, qui doit comprendre :
    • le domaine technique de l’invention
    • l’état de la technique connu
    • l’exposé résumé de l’invention, destiné à faire comprendre le problème technique et la solution proposée
    • la description détaillée d’au moins un mode de réalisation de l’invention, en particulier à l’aide d’exemples
  • une ou plusieurs revendications
  • l’abrégé
  • optionnellement : des dessins, schémas, formules…





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