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Nouveau classement 2016 "Décideurs" [ Lire ]

Le brevet : définition et implications

Les critères de brevetabilité

Assurer la confidentialité de son invention

Le contenu de la demande de brevet

Les interlocuteurs

Les types de brevets

Les grandes étapes

Les interlocuteurs

  1. Les Inventeurs : personnes physiques ayant soumis les idées innovantes et participé à la réalisation de l’invention
      
  2. Les Déposants : personnes physiques ou morales qui seront les propriétaires du brevet
      
  3. ICOSA : assure la rédaction, le dépôt de la demande de brevet, le suivi des procédures, et vous conseille sur votre stratégie de Propriété Industrielle
      
  4. L’INPI, l’OEB, l’OMPI, et les Offices de brevet dans le monde entier : analysent la brevetabilité des demandes de brevet et accordent leur délivrance.

Une fois le brevet délivré, d’autres acteurs peuvent apparaître :

  • Les licenciés : industriels qui exploitent commercialement l’invention sous accord de licence
  • Les contrefacteurs : tiers qui exploitent l’invention sans autorisation.





2016

 Tremplin Entreprises Sénat
 Sommet du management du droit
 INTA  BIO International Convention 2016

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