NOTRE EXPERTISE

Pour protéger vos innovations, nous vous conseillons à chaque étape de la vie du brevet, offrant un service global allant de l’analyse de brevetabilité à la défense des droits contre la contrefaçon.

ICOSA offre un service qui couvre tous les aspects de la protection des marques, de la recherche au dépôt, en passant par la surveillance et les oppositions. ICOSA se charge également du renouvellement de vos marques.

Le design de votre produit permet de le distinguer des produits concurrents et contribue à préserver votre avantage compétitif. ICOSA vous aide à protéger vos designs en déposant des Dessins et Modèles ou des Modèles d'Utilité.

ICOSA assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats de licence, de cession, de collaboration et de copropriété, mais également de contrats de transfert de savoir-faire et d’accords de consortium.

Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique. Il peut être protégé par le droit des brevets ou par le droit d’auteur. ICOSA est là pour vous éclairer sur les démarches de protection.

L'enregistrement d'un nom de domaine permet un droit d'usage pendant une durée déterminée. Un nom de domaine n’est pas un droit de propriété mais ICOSA vous conseille sur les droits qui en découlent.

La propriété industrielle est un atout stratégique et économique pour les entreprises. ICOSA vous apporte son expertise pour mettre en place une politique rationnelle de propriété industrielle.

L’évaluation de la propriété intellectuelle inclut une analyse systématique des actifs détenus, utilisés ou acquis par une entreprise. Nos méthodes d’évaluation aboutissent à un rapport complet et pondéré.

Le secret consiste à ne pas diffuser dans le public les connaissances élaborées ou acquises. Il peut remplacer, compléter ou prolonger une invention brevetée. Certaines précautions doivent cependant être prises.

ICOSA assiste ses clients dans la gestion des données personnelles de nouveaux projets, dans le traitement de données de santé, ainsi que dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de protection des données.