PROTECTION DES DONNÉES
Le département Protection des Données d’ICOSA assiste ses clients en gestion des données personnelles de nouveaux projets, en traitement de données de santé, ainsi que dans la définition et la mise en œuvre de politiques et de stratégies de protection des données.
Projets en privacy by design
ICOSA cartographie votre projet de traitement de données, et fournit des conseils sur le cadre réglementaire, en particulier le respect de la loi française et du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Approche stratégique
ICOSA met à profit son expertise en Propriété Intellectuelle dans son approche de la gestion des données personnelles pour notamment reporter la conformité en vue de valoriser l’ensemble des affaires et actifs de votre entreprise.
Traitement des données de santé
En tant qu’acteur clé de l’innovation en santé, ICOSA se concentre notamment sur les aspects réglementaires spécifiques des traitements de données de santé pour les applications de e-santé, télésurveillance, bases de données de santé, etc.
Data Protection Compliance Program and Policies
ICOSA vous aide à développer des programmes gestion de la protection des données dans votre entreprise, y compris l’intégration de l’aspect données personnelles dans les politiques et procédures de confidentialité et de propriété intellectuelle.
Due diligence et audits
Notre équipe effectue des due diligence de la gestion des données personnelles dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions ou de projets de reprise d’entreprise. Nous effectuons également des audits en tant que partenaires de vos levées de fonds.
Contrats
ICOSA vous accompagne dans l’examen complet des aspects données personnelles de vos contrats, en particulier dans les accords de recherche et développement, contrats de consortium et les contrats informatiques.
