Augmentez votre valeur grâce à la propriété intellectuelle

Nous voici en septembre 2020, une rentrée assez exceptionnelle dans un contexte troublé… mais une rentrée tout de même, et l’occasion donc, si ce n’est plus que d’habitude encore, de mettre tout à plat et penser stratégie.

Vous avez créé une société ? mis au point un nouveau produit ? développé un nouveau service ?
Avez-vous bien pensé à protéger vos actifs immatériels, tous vos actifs immatériels ?

Nous vous proposons de faire le point sur les droits de propriété intellectuelle que vous détenez (peut-être sans le savoir) ou auxquels vous pourriez prétendre.

Sur l’auteur

Par Laurence Rivière, Directrice du Département Marques et Contrats du cabinet ICOSA – Conseil en Propriété Industrielle
Laurence Rivière accompagne des sociétés françaises et internationales de toutes tailles dans leur stratégie de constitution, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle. Laurence est également spécialisée dans les problématiques liées aux noms de domaine et à la cybercriminalité (contrefaçon sur le web et e-réputation).
Pour vous accompagner et optimiser la stratégie de protection et de valorisation de vos actifs, contactez Laurence Rivière : lri@icosa.fr

Laurence Rivière,
Directrice du Département Marques et Contrats

Peut-être avez-vous déjà une société active et avez-vous développé de nouveaux produits ou concepts ?
Ou bien ces derniers mois ont été pour vous une révélation et vous sautez enfin le pas, pour développer une nouvelle activité ?

Peut-être avez-vous mis au point un nouveau produit en lien avec la Covid et les nouvelles habitudes de vie que nous devons désormais tous adopter (distributeurs de gels hydroalcooliques et de masques, stérilisateurs, désinfectants, masques, outils permettant de limiter le contact avec les différentes surfaces etc) ?

Dans tous les cas, revient la question centrale de la protection au titre des droits de propriété intellectuelle. Car je ne le dirai jamais assez :

Pas d’activité dans la vie des affaires sans droit de propriété intellectuelle !

Au-delà des stocks, des locaux, du matériel, une société détient des actifs incorporels qui contribuent, parfois (souvent) en très grande partie, à sa valeur. Il s’agira d’un savoir-faire particulier, d’une technique, d’une innovation, mais aussi d’un nom, d’éléments visuels qui individualisent vos produits ou services par rapport à ceux proposés par les concurrents.

La protection juridique de vos actifs immatériels ne doit pas être vue comme une contrainte, mais comme un réflexe à avoir au fur et à mesure de la construction de votre projet. Et vous verrez, c’est un réflexe qui peut être assez naturel.

Pour vous aider, voici les 6 principaux (mais pas uniques) droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou auxquels vous pourriez bien pouvoir prétendre.

1- La dénomination sociale, nom commercial, enseigne

Pour des raisons évidentes notamment liées à la fiscalité, vous allez exercer votre activité sous la forme d’une société ou d’une association, plutôt qu’à votre nom propre.

Cette société porte un nom sur lequel porte un, voire trois droit(s) de propriété intellectuelle :

  • La dénomination sociale (le nom qui apparaîtra sur votre Kbis),
  • Le nom commercial, qui peut éventuellement être différent, et que vous apposerez sur tous les documents à destination des tiers (investisseurs, clients, fournisseurs, distributeurs etc),
  • Si vous avez pignon sur rue, l’enseigne.

Par la simple immatriculation de votre société, vous détenez donc un droit à faire valoir, sous certaines conditions, contre l’usage ou le dépôt par un tiers, à quelque titre que ce soit, d’un signe proche ou identique, pour une activité proche ou identique.

A contrario, il faudra, dans le choix de ce nom, bien prendre garde à ne pas vous-même porter atteinte aux droits d’un tiers. A noter que votre société sera immatriculée sans contrôle des droits de tiers.
C’est donc à vous de mener en amont des recherches d’antériorité afin d’éviter des actions en contrefaçon et/ou concurrence déloyale.

2 – La marque

Une marque est un nom et/ou un logo apposé sur un produit ou associé à une prestation de service.

Que vous agissiez en B2B ou en B2C, vous devez réfléchir à une (ou plusieurs) marque(s) pour communiquer sur votre activité, afin d’attirer des investisseurs, des clients, des adhérents.

Il doit s’agir d’un signe distinctif et non descriptif, et bien entendu d’un signe disponible.

Cela vous paraît du langage juridique ennuyeux, mais d’un point de vue marketing, ces conditions ont un sens : vous différencier de vos concurrents. Le but est d’assurer que les personnes intéressées soient à même de vous retrouver facilement, et ne frappent pas à la porte d’une autre société, pensant qu’il s’agit de vous.

Si les conditions sont réunies, l’enregistrement de la marque vous permet de détenir un titre de propriété qui vous garantit un monopole sur le nom. Une telle protection permet également, à l’inverse, de prendre date et d’éviter de vous retrouver en situation de contrefacteur.

Par ailleurs, et élément non négligeable, chaque marque a une valeur. Lorsqu’elle fait l’objet d’une protection et d’un usage sérieux et conformes aux règles du droit de la propriété intellectuelle, la marque peut être licenciée ou cédée pour des sommes parfois très importantes, et ainsi générer une source de revenus complémentaires.

Il convient donc de déposer le signe sous la forme et pour le libellé adapté, et sur l’ensemble de vos territoires d’intérêt.

3- Le nom de domaine

A l’heure actuelle, pas d’activité sans présence sur le web, donc pas d’activité sans nom de domaine !

Vous devez détenir un ou plusieurs noms de domaine (et les exploiter bien entendu) dans les extensions de votre intérêt.

Pour enregistrer un nom de domaine, rien de plus facile à première vue : l’enregistrement est automatiquement et systématiquement accordé au premier qui le demande selon la règle du « premier arrivé, seul servi ». Les prix sont par ailleurs très accessibles.

Attention toutefois, là encore, à ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers.

Le nom de domaine n’est pas un titre de propriété industrielle, mais il a été reconnu par la Cour Européenne et de Sauvegarde des Droits de l’Homme (rien que ça !) comme constituant un bien patrimonial immatériel (CESDH, 18 septembre 2007 – 25379/04) et comme un élément valorisé au bilan (instruction fiscale du 9 mai 2003, BOI 4 C-03).

Il peut également constituer un droit antérieur opposable et notamment servir de fondement à une opposition à l’enregistrement d’une marque de l’UE et depuis avril 2020, d’une marque française.

Ne sous-estimez donc pas sa puissance !

4- Les dessins et modèles

Si vous fabriquez et commercialisez un produit, il est possible qu’il présente des caractéristiques esthétiques ouvrant droit à une protection au titre des dessins et modèles.

Les dessins et modèles sont valables jusqu’à 25 ans, renouvelables par tranches de 5 ans. Comme les marques, les dessins et modèles sont inscrits sur un registre public, ce qui a un certain effet dissuasif sur les tiers.

Les dessins et modèles sont parfois utilisés pour un agencement de magasin :

(modèle de l’UE n°002993204-0003 de la société Kiko S.p.A.)

ou un conditionnement de produit :

(modèle de l’UE n°003061225-0001)

5- Le brevet

Vous avez développé un produit ou une solution innovant(e) apportant une solution technique à un problème technique jamais résolu, vous pourriez bien être éligible à une protection par la voie d’un brevet.

Cet actif valorisable est gage de sérieux tant pour vos investisseurs que pour vos clients et ne doit pas être négligé.

Dans le domaine de la santé, Icosa dispose de l’équipe leader dans les domaines de la pharmacie, des dispositifs médicaux, de l’Intelligence Artificielle, de l’industrie agroalimentaire et de la cosmétique.
Icosa dispose notamment d’un pôle Intelligence Artificielle.

6- Les logiciels

Si votre activité est ou repose sur la création de logiciels, ces derniers peuvent faire l’objet d’une protection automatique au titre du droit d’auteur.

Rien à faire donc, la protection naît avec la création du logiciel. Néanmoins, pour pouvoir faire valoir ce droit, encore faut-il pouvoir prouver que le logiciel existait préalablement au logiciel prétendument contrefacteur.

Nous recommandons donc un dépôt auprès de l’Agence de Protection des Programmes (APP) pour bénéficier d’une date certaine et être en mesure de retracer les évolutions du logiciel.