Le nom de votre société : un super actif

Dans certaines cultures, on dit que nommer, c’est donner la vie.

Sans nom, impossible de désigner une idée, un objet, une personne. Sans nom, impossible de mentionner à ses proches la nouvelle société dont le produit a l’air très intéressant et qu’il faut vraiment suivre !

C’est pourquoi dès que vous commencez une activité, vous trouvez un nom accrocheur, qui vous plaît et qui plaira à votre cible de public. Ce nom a une valeur extrêmement importante, tant sentimentale que financière. C’est pourquoi vous devez apprendre à en prendre soin.

Depuis décembre 2019, une nouvelle voie est ouverte pour le protéger efficacement. C’est un point stratégique.

Sur l’auteur

Par Laurence Rivière, Directrice du Département Marques et Contrats du cabinet ICOSA – Conseil en Propriété Industrielle

Laurence Rivière accompagne des sociétés françaises et internationales de toutes tailles dans leur stratégie de constitution, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle. Laurence est également spécialisée dans les problématiques liées aux noms de domaine et à la cybercriminalité (contrefaçon sur le web et e-réputation).

Pour vous accompagner et optimiser la stratégie de protection et de valorisation de vos actifs, contactez Laurence Rivière : lri@icosa.fr

Laurence Rivière,
Directrice du Département Marques et Contrats

Le nom de ma société me donne des droits

Lorsque vous immatriculez votre société, vous devez indiquer son nom. Et à ce moment-là, naît un droit de propriété intellectuelle, qu’on appelle la dénomination sociale, ou parfois la raison sociale.
C’est le nom qui apparaît sur le kbis.

Vous pouvez également enregistrer le nom commercial (le même nom ou un nom différent), apposé sur tous les documents à destination des tiers : investisseurs, clients, fournisseurs, distributeurs etc.
Enfin, vous pouvez détenir un droit à titre d’enseigne, ce nom qui apparaît sur la devanture de votre ou vos lieu(x) de commerce.

Ainsi donc, par la simple opération d’immatriculation de votre société, naissent vos 3 premiers droits sur un nom. Aucune autre démarche n’est nécessaire. Félicitations !

Vous devez maintenant prendre soin de ces droits, car ils sont précieux.

Le nom de ma société doit être unique

Vous ne voulez pas que vos concurrents utilisent un nom trop proche du vôtre.
Vous voulez éviter que vos clients ou potentiels investisseurs vous confondent avec une autre société et frappent à leur porte plutôt qu’à la vôtre.
Vos clients doivent vous reconnaitre à votre son nom, et vous distinguer parfaitement de ceux des concurrents.

Je veux être le premier

Il vous appartient donc avant toute immatriculation et en premier lieu, de vous assurer que vous êtes le premier sur le nom choisi.
C’est à vous de conduire les recherches, avec l’aide d’un Conseil en Propriété Industrielle, parmi tous les droits qui pourraient être invoqués contre l’usage de votre nom dans la vie des affaires : les autres noms de société bien sûr, mais aussi les marques et les noms de domaine.

Vous pourriez être tenté de vous affranchir de cette étape… mais vous prenez alors un risque. En effet, le titulaire d’un droit antérieur peut initier une action judiciaire (contrefaçon et/ou concurrence déloyale) à l’encontre du nom d’une société enregistrée postérieurement et portant atteinte à ses droits.
Le risque ne doit pas être sous-estimé. Il vous faut vous assurer que votre nom est disponible. C’est l’information donnée par des recherches efficaces et professionnelles.

Je veux être le dernier

Vous devez faire le nécessaire pour rester unique. Pour cela, vous devez empêcher les autres d’exercer la même activité que vous, ou une activité similaire, sous le même nom ou sous un nom proche.

Depuis décembre 2019, et la réforme dite du « Paquet Marques », votre dénomination sociale vous permet de vous opposer à l’enregistrement par un tiers d’une marque identique ou similaire.

La procédure d’opposition est une action administrative rapide (6 à 12 mois), peu coûteuse et qui permet d’obtenir le rejet de la marque postérieure. C’est donc une action efficace !

Pour utiliser ce nouveau droit, n’oubliez pas de mettre en place une surveillance de votre nom parmi les marques. Eh oui, si vous avez la possibilité d’agir, encore faut-il être informé en temps utile de l’atteinte portée à vos droits !

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