BREVETS
Pour protéger vos innovations, nous vous conseillons à chaque étape de la vie du brevet, offrant un service global allant de l’analyse de brevetabilité à la défense des droits contre la contrefaçon.
Étude de brevetabilité
Il s’agit de vérifier si une invention est nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle. Nous effectuons des recherches poussées dans les bases de données professionnelles, y compris les recherches de séquences ou de molécules chimiques. Nos conclusions permettent de mieux cerner l’activité inventive du projet et d’optimiser les stratégies de protection.
Étude de liberté d’exploitation
L’étude de liberté d’exploitation consiste à déterminer si le lancement d’un produit est susceptible de contrefaire les brevets d’un tiers. L’étude de liberté d’exploitation apporte la connaissance du risque, et donc la possibilité de le gérer. Par ailleurs, cette étude fournit des informations stratégiques sur les brevets concurrents.
Rédaction de demandes de brevets
ICOSA détient une expertise scientifique et une compétence technique reconnues en propriété intellectuelle. Ces atouts lui permettent d’appréhender les inventions les plus complexes et de rédiger des demandes de brevet qui les protègent de manière pertinente et adaptée. Notre savoir-faire rédactionnel des demandes de brevets permet d’obtenir des brevets solides et à forte valeur ajoutée.
Dépôt de demandes de brevets
A l’issue de la rédaction d’un projet de demande de Brevet, ICOSA prend en charge l’ensemble des opérations administratives : son Pôle Administratif et Juridique, expert en procédures électroniques, effectue le dépôt des demandes de brevet en France, en Belgique, en Europe et à l’international, et enregistre toutes les informations émises par les Offices de Brevets.
Délivrance des brevets
ICOSA analyse les objections émises par les Offices de Brevets et contenues dans les Notifications officielles. ICOSA propose à ses clients les stratégies de réponse les plus adaptées. Pour optimiser les procédures et accélérer la délivrance des brevets, ICOSA utilise toutes les ressources de la procédure dans une démarche agile et collaborative.
Maintien en vigueur des brevets
ICOSA prend la responsabilité du paiement des taxes de maintien en vigueur des brevets pour l’ensemble de ses clients, en adéquation avec les exigences des Offices de Brevets. Depuis sa création, ICOSA a assuré ce service à l’entière satisfaction de ses clients. La procédure est automatisée et contrôlée par une équipe d’experts.
Défense des droits de Propriété Industrielle
En relation avec son réseau d’avocats spécialisés, ICOSA conseille ses clients sur les stratégies de protection de ses brevets contre les attaques des tiers. Toutes les options, amiables ou contentieuses, sont proposées. En particulier, ICOSA rédige des courriers de réponse aux mises en demeure adressées dans le cadre d’une action pré-contentieuse en contrefaçon.
Oppositions auprès de l’Office européen des Brevets
Lorsqu’une opposition est déposée (dans les 9 mois après la délivrance d’un brevet), ICOSA conseille et représente ses clients en sa qualité de mandataire européen auprès de l’Office Européen des Brevets. Cette représentation exige une compréhension approfondie des mécanismes de fonctionnement de l’Office européen des Brevets.
Certificat Complémentaire de Protection
ICOSA a une expertise particulière dans les brevets de médicaments et dans les stratégies de prolongation de la durée de vie des brevets. ICOSA conseille ses clients en matière de Certificats Complémentaires de Protection. ICOSA effectue les dépôts directement à l’INPI et a organisé un réseau de correspondants internationaux spécialisés dans ce domaine.
Veille
Dans le cadre de leur stratégie, les clients d’ICOSA reçoivent une veille technologique et concurrentielle réalisée dans les bases professionnelles de données brevets à partir de mots-clés, de noms de sociétés et de noms d’inventeurs. Ces informations leur permettent de suivre les évolutions technologiques de leurs concurrents et de se tenir informés des derniers développements.
IP Landscape
ICOSA propose des services qui permettent à ses clients d’avoir une vision globale sur un domaine technologique particulier. A l’aide de statistiques et d’interfaces graphiques, ICOSA propose une information pertinente et objective sur les grands acteurs impliqués dans ce domaine. Ces rapports sont utilisés en intelligence économique.
