LOGICIELS
Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique. Il peut être protégé par le droit des brevets ou par le droit d’auteur. ICOSA est là pour vous éclairer sur les démarches de protection.
Protection des logiciels
Contrairement aux idées reçues, les logiciels peuvent, dans certaines conditions, être protégées par un brevet, et cumulativement par le droit d’auteur. La protection par brevet s’adresse à des logiciels qui comprennent des fonctionnalités qui constituent, ensemble, une solution technique à un problème technique. La protection par le droit d’auteur concerne davantage l’architecture du logiciel, l’enchaînement des instructions, le code objet, le code source, les interfaces logiques.
Protection des bases de données
Les bases de données sont aujourd’hui des actifs incorporels de plus en plus importants. Ils peuvent être protégés par le droit sui generis des bases de données, souvent appelé « le droit du producteur de bases de données », mais aussi par le droit d’auteur. Le producteur de bases de données, pour bénéficier de ce droit, doit démontrer qu’il a effectué un investissement substantiel pour créer sa base de données.
Que se passe-t-il en cas d’intégration d’éléments open source
Dans nombre de logiciels, la création a nécessité l’utilisation d’éléments open source. Par exemple, ces éléments sont souvent en libre accès et facilitent le développement de nouveaux logiciels. Cependant, ils sont associés à des obligations juridiques. Ces obligations varient : le code source peut être soumis à une licence dite libre ou à une licence dite open source. Un point d’attention est donc nécessaire.
L’utilisation stratégique des brevets de logiciels
Depuis longtemps, les grandes sociétés de logiciels utilisent le brevet logiciel comme outil stratégique. De l’écran tactile aux liens intelligents, en passant par l’intelligence artificielle, ces brevets sont de plus en plus nombreux et suivent l’évolution de la numérisation de nos sociétés. Basés sur les fonctionnalités implémentées par les programmes informatiques, ils sont devenus des objets de valeur.
Protection par le droit d’auteur spécifique au logiciel
Le droit d’auteur nait de la création. Encore faut-il apporter la preuve de la date de cette création, et de l’existence de cette création. Pour les logiciels et pour les bases de données, différents moyens de preuve sont possibles. Chez ICOSA, en France, nous utilisons souvent les services de l’Association de Protection des Programmes (APP), organisation reconnue pour apporter un niveau de preuve suffisant de création, aussi bien pour les logiciels que pour les bases de données.
Protection par le secret
Pour la documentation associée au logiciel, elle peut être déposée à l’APP en même temps que le logiciel, mais elle peut aussi être déposée à l’INPI par la voie d’une enveloppe soleau électronique (e-soleau). Ce service de l’INPI permet d’acquérir une date certaine et est adaptée à des fichiers volumineux. Il est également bien adapté pour donner une date certaine aux interfaces graphiques.
