MARQUES
ICOSA offre un service qui couvre tous les aspects de la protection des marques, de la recherche au dépôt, en passant par la surveillance et les oppositions. ICOSA se charge également du renouvellement de vos marques.
Recherche de marques à l’identique et en similitude
En marques, le principe de spécialité s’applique : une marque désigne et protège des produits et services particuliers. Préalablement à une démarche de dépôt de marque, il convient de vérifier si le nom envisagé a déjà été utilisé pour les mêmes produits et services. ICOSA réalise ces recherches dans des bases de données professionnelles.
Préparation des libellés
La désignation des produits et services s’appelle un libellé. Le libellé doit être rédigé en relation avec des classes de produits et services de la Classification de Nice et être adapté à la spécificité du produit ou service envisagé. ICOSA effectue plusieurs échanges avec ses clients pour les conseiller au mieux de leurs intérêts sur la rédaction du libellé.
Dépôt et enregistrement de marques
Après la vérification de la disponibilité de la marque et la rédaction du libellé, ICOSA effectue le dépôt en ligne et le suivi de la procédure jusqu’à l’enregistrement de la marque. Le dépôt et l’enregistrement d’une marque sont des actes stratégiques qui permettent à leurs titulaires de se réserver un signe distinctif pour désigner ses produits et services, et de disposer du droit d’utilisation exclusif sur ce signe.
Surveillance des marques
Il est particulièrement conseillé de veiller à ce que personne n’enfreigne des marques déposées et enregistrées. ICOSA utilise un système d’informations particulièrement efficace qui lui permet d’effectuer cette surveillance pour le compte de ses clients, et de signaler toute marque identique ou proche qui serait déposée ou utilisée par un tiers.
Oppositions
Former opposition signifie s’opposer au dépôt d’une marque d’un tiers, semblable ou similaire à la vôtre. La procédure d’opposition suit des règles et des délais précis. Par exemple, en France, on ne peut former opposition que dans un délai de deux mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement de la marque.
Renouvellement de marques
Une marque peut rester valide indéfiniment, pourvu qu’elle soit renouvelée une fois tous les 10 ans. ICOSA surveille ces délais pour ses clients, émet des rappels avant l’échéance, et effectue les opérations de renouvellement sur instructions de ses clients, en France, au Benelux et à l’international.
